I- Investissement Touristique :
L’Algérie possède des composantes touristiques qui lui permettent de réaliser investissements touristiques comme alternative aux hydrocarbures afin de parvenir à un développement durable à moyen et long terme. Afin de fournir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale de préparation du secteur touristique, il est nécessaire de diversifier les modes de financement entre public et privé, local et étranger.
1. Etablissement Hôteliers:
Tout établissement à caractère commercial qui reçoit des clients de passage ou des résidents sans en faire leur résidence, et leur fournit principalement des prestations d’hébergement accompagnées des services à afférents.
L’établissement hôtelier peut être doté, compte tenu de son type et de son emplacement, d’installation qui assurent la restauration, le diversement, la randonnée, la revitalisation, la médication, le luxe, le repos, le sport, les conférences et toutes autres activités liées au tourisme.
Soumis au décret exécutif n° : 19/158 du 24 chaaban 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les modalités de leur exploitation, de leur classement se d’agrément de leur gérant.
Les établissements hôteliers sont :
L’établissement hôtelier peut être doté, compte tenu de son type et de son emplacement, d’installation qui assurent la restauration, le diversement, la randonnée, la revitalisation, la médication, le luxe, le repos, le sport, les conférences et toutes autres activités liées au tourisme.
Soumis au décret exécutif n° : 19/158 du 24 chaaban 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les modalités de leur exploitation, de leur classement se d’agrément de leur gérant.
Les établissements hôteliers sont :
1) Les Hôtels :
Un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, sous forme de chambres et éventuellement de suites, situées dans un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.
Il peut également assurer des services de restauration et d’animation.
Les hôtels sont classés en Cinque (5) catégories.
Il peut également assurer des services de restauration et d’animation.
Les hôtels sont classés en Cinque (5) catégories.
2) Le complexe touristique ou village de vacances :
Un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, isolées ou groupées, situées dans un ou plusieurs hôtels et dans des ensembles d’appartement, de chalets ou de bungalows.
Il assure également différents services de commerce, de restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs.
Les complexes touristique ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories.
Il assure également différents services de commerce, de restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs.
Les complexes touristique ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories.
3) L’appart-hôtel ou résidence hôtelière :
Un établissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.
Il peut également assurer des services de restauration et de loisir.
Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en trois (3) catégories.
Il peut également assurer des services de restauration et de loisir.
Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en trois (3) catégories.
4) le motel ou relais routier :
Un établissement situé à proximité d’un axe routier, qui offre en location à une clientèle de passage constituée principalement d’usagers de la route, des unités d’hébergement sous forme de chambres situées dans des un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.
Il assure éventuellement des services de restauration et d’animation.
Les motels ou relais routiers sont classés en trois (3) catégories.
Il assure éventuellement des services de restauration et d’animation.
Les motels ou relais routiers sont classés en trois (3) catégories.
5) Le camping touristique :
Un établissement d’hébergement situé sur un terrain aménagé, clôturé et gardé, qui offre en location des chalets ou bungalow en structures légères ou des emplacements destinés à recevoir des campeurs munis d’équipements légers, nécessaires à leur séjour.
Il peut également offrir des emplacements équipés de matériel d’hébergement pour campeurs, fixes ou mobiles.
Il doit comporter des services sanitaires et de restauration collectifs.
Les campings touristiques sont classés en trois (3) catégories.
Il peut également offrir des emplacements équipés de matériel d’hébergement pour campeurs, fixes ou mobiles.
Il doit comporter des services sanitaires et de restauration collectifs.
Les campings touristiques sont classés en trois (3) catégories.
2. L’Agence de Tourisme et de Voyages :
Soumis à la disposition de la loi n° : 99/06 du 18 dhoul-Hijah 1419 correspondant au 04 avril 1999, fixant les règles générales relatives à l’activité de l’agence de tourisme et de voyages.
Agence de Tourisme et de Voyages : toute entreprise commerciale qui exerce de façon permanente une activité touristique consistant à vendre, directement ou indirectement, des circuits et des séjours individuels ou en groupes ainsi que tous services s’y rattachant.
L’Agence de tourisme et de voyages est dénommée dans le texte ‘’l’agence’’.
Agence de Tourisme et de Voyages : toute entreprise commerciale qui exerce de façon permanente une activité touristique consistant à vendre, directement ou indirectement, des circuits et des séjours individuels ou en groupes ainsi que tous services s’y rattachant.
L’Agence de tourisme et de voyages est dénommée dans le texte ‘’l’agence’’.
3. La restauration de Tourisme :
Soumis au décret exécutif n° : 19/151 du 23 chaaban 1440 correspondant au 29 avril 2019 définissant et organisant l’activité de restauration de tourisme.
Les restaurants de tourisme possédant des installations et des équipements correspondant à un certain niveau de confort et de service et destinés à fournir à une clientèle, des repas de toute nature, avec ou sans animation.
Les restaurants de tourisme sont classés en quatre (4) catégories.
Les restaurants de tourisme possédant des installations et des équipements correspondant à un certain niveau de confort et de service et destinés à fournir à une clientèle, des repas de toute nature, avec ou sans animation.
Les restaurants de tourisme sont classés en quatre (4) catégories.
4. La résidence chez l’habitant :
Soumis aux lois de la circulaire ministérielle conjointe n°01/2012 du 16 juin 2012 qui précise les modalités d’hébergement chez l’habitant ou la forme ‘’d’hébergement touristique’’.
La formule ‘’la résidence chez l’habitant’’ est considérée comme le mode par lequel le propriétaire de l’habitat met à la disposition d’une ou plusieurs personnes moyennant une contrepartie financière et à titre temporaire tout ou partie de sa propriété attachée à la prestation de services, et l’habitat doit être meublé et répondre aux conditions de sécurité, de salubrité et d’hygiène.
Pour placer une résidence privée sous le formulaire de titre de séjour, le résident doit remplir les conditions suivantes :
1) L’habitat objet d’un hébergement touristique peut être une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble d’habitation collectif, à l’exception des hangars, garages et logements non achevés.
2) Le propriétaire a le droit de louer tout ou une partie de son propriété à la même personne ou famille ou à plusieurs touristes individuellement, dans le cas des chambres d’hôtes, à condition que le nombre total de locataires ne dépasse pas 15 individus et le nombre de chambres est 5.
3) La nature temporaire de la location est nécessaire, car la période de location doit correspondre à la période de résidence du touriste sans être considérée comme une résidence permanente.
4) Le propriétaire peut louer une partie ou la totalité de sa maison dans le cas où il n’occupe pas la maison pendant la période de location, à condition que la maison en question soit sa résidence habituelle et non un bien destiné à la location.
5) La résidence chez le résident doit être accompagnée d’un nombre minimum de services garantis par le propriétaire, dont la nature est déterminée d’un commun accord entre les deux parties, à condition qu’un accueil personnel soit exigé par le propriétaire.
6) Le mobilier désigne l’équipement minimum qui permet au locataire un séjour confortable pendant son séjour. Aussi, les chambres mises à disposition des locataires doivent respecter les conditions sanitaires, et le reste de l’équipement peut faire l’objet d’un accord entre le propriétaire et le locataire.
7) La nécessité pour les logements alloués à la location de respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de pureté.
La formule ‘’la résidence chez l’habitant’’ est considérée comme le mode par lequel le propriétaire de l’habitat met à la disposition d’une ou plusieurs personnes moyennant une contrepartie financière et à titre temporaire tout ou partie de sa propriété attachée à la prestation de services, et l’habitat doit être meublé et répondre aux conditions de sécurité, de salubrité et d’hygiène.
Pour placer une résidence privée sous le formulaire de titre de séjour, le résident doit remplir les conditions suivantes :
1) L’habitat objet d’un hébergement touristique peut être une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble d’habitation collectif, à l’exception des hangars, garages et logements non achevés.
2) Le propriétaire a le droit de louer tout ou une partie de son propriété à la même personne ou famille ou à plusieurs touristes individuellement, dans le cas des chambres d’hôtes, à condition que le nombre total de locataires ne dépasse pas 15 individus et le nombre de chambres est 5.
3) La nature temporaire de la location est nécessaire, car la période de location doit correspondre à la période de résidence du touriste sans être considérée comme une résidence permanente.
4) Le propriétaire peut louer une partie ou la totalité de sa maison dans le cas où il n’occupe pas la maison pendant la période de location, à condition que la maison en question soit sa résidence habituelle et non un bien destiné à la location.
5) La résidence chez le résident doit être accompagnée d’un nombre minimum de services garantis par le propriétaire, dont la nature est déterminée d’un commun accord entre les deux parties, à condition qu’un accueil personnel soit exigé par le propriétaire.
6) Le mobilier désigne l’équipement minimum qui permet au locataire un séjour confortable pendant son séjour. Aussi, les chambres mises à disposition des locataires doivent respecter les conditions sanitaires, et le reste de l’équipement peut faire l’objet d’un accord entre le propriétaire et le locataire.
7) La nécessité pour les logements alloués à la location de respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de pureté.
5. Guide touristique :
Soumis au décrit exécutif 06/224 du 21 juin 2006, selon le quel le guide touristique est personne physique qui accompagne des touristes contre rémunération à l’occasion de voyages touristiques et de voyages organisés dans les musées, monuments commémoratifs, monuments historiques, et les parcs naturels et lieux touristiques.
Il est à noter que cette activité s’organise en deux catégories, un guide touristique national et un guide touristique local.
Il est à noter que cette activité s’organise en deux catégories, un guide touristique national et un guide touristique local.
Soutien de l’investisseur :
Accompagnement des investisseurs Dès la première approbation des projets hôteliers, la Direction des Investissements Touristiques s’attache à accompagner et assister les investisseurs, à travers :
• Guider et guider les investisseurs dans la prise et le suivi des procédures appropriées pendant les étapes de réalisation. • Aide à l’obtention d’un permis de construire.
• Aider à alléger les démarches pour l’obtention d’un prêt bancaire
• Prolongation de la durée du prêt.
• Intervention auprès de toutes les directions de l’Etat liées à l’investissement.
Soutien et accompagnement d’institutions préparées aux besoins des institutions touristiques et des porteurs de projets, à travers :
– Un système d’accompagnement financier, des aides à la formation, une promotion globale de la qualité, la création d’un nouvel instrument de financement des investissements touristiques, comme la création de la Banque d’investissement touristique
• Guider et guider les investisseurs dans la prise et le suivi des procédures appropriées pendant les étapes de réalisation. • Aide à l’obtention d’un permis de construire.
• Aider à alléger les démarches pour l’obtention d’un prêt bancaire
• Prolongation de la durée du prêt.
• Intervention auprès de toutes les directions de l’Etat liées à l’investissement.
Soutien et accompagnement d’institutions préparées aux besoins des institutions touristiques et des porteurs de projets, à travers :
– Un système d’accompagnement financier, des aides à la formation, une promotion globale de la qualité, la création d’un nouvel instrument de financement des investissements touristiques, comme la création de la Banque d’investissement touristique